Comment fonctionne la responsabilité civile de l’assurance habitation

Assurance habitation
Cet article va vous dévoiler tout ce qu’il faut savoir sur la responsabilité civile de l’assurance habitation.

Qu’est-ce que la responsabilité civile de l’assurance relative à l’habitation ?

Communément appelée RC, celle-ci est la garantie minimale qui se trouve incluse dans un contrat d’assurance. Tous les types d’assurance sont concernés : assurance scooter, assurance moto, assurance auto et celle liée à l’habitation.

En cas de sinistre qui dépend de la responsabilité de l’assuré, c’est la RC qui permet d’indemniser la victime de l’accident ou du sinistre. Toute personne qui cause un dommage à autrui est en effet tenue de le réparer, que le dommage ait été causé par son fait, sa négligence ou son imprudence. Le dommage peut être aussi bien corporel que matériel. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.maif.fr.

Quels points faut-il vérifier avant de souscrire ?

Comme chaque contrat est différent, les garanties sont aussi différentes. Il s’avère donc nécessaire de s’assurer ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas. Ainsi, il faut vérifier quelles sont les personnes couvertes, quels sont les garanties, les plafonds de garantie et les exclusions de garantie, ainsi que les franchises en fonction des types de sinistres.

Les différents types de RC

La RC de l’assurance liée à l’habitation comporte trois types bien distincts :

– La RC pour les propriétaires

Connue également sous le nom de « responsabilité chef de famille », elle est incluse dans l’assurance. Elle protège le propriétaire contre tout préjudice causé à un tiers par l’assuré lui-même ou par un de ses proches, les biens mobiliers et les objets de l’assuré contre différents dommages en fonction des contrats souscrits.

– La RC pour les locataires

Ici, on parle de garantie RC locative. Le locataire est tenu d’en souscrire une pour sécuriser le propriétaire du logement et l’indemniser en cas de dommages. Ceux qui sont couverts par la RC locative sont les dégâts des eaux, les incendies, les imprudences et les négligences.

– La RC immeuble

Cette RC spécifique s’adresse aux propriétaires non-occupants de l’immeuble et aux copropriétaires. Elle couvre essentiellement les dommages matériels et corporels causés par une négligence ou une imprudence au cours de l’entretien d’un immeuble. Il est conseillé de bien lire le contrat afin d’en connaitre les garanties, les clauses et les exclusions de garanties.

Que couvre cette RC ?

La garantie RC est incluse dans les contrats assurance multirisques habitation. Elle prend en charge les différents dommages qui peuvent être causés aux ayants droits de l’assuré, c’est-à-dire ceux qui partagent son toit : conjoint ou concubin, enfants mineurs et ascendants. Elle couvre également les préposés tels que le jardinier, la femme de ménage, la baby-sitter, etc. Il en est de même pour les animaux domestiques de l’assuré ainsi que les objets et biens mobiliers.

Par ailleurs, cette garantie souscrite avec une assurance habitation ne s’arrête pas aux dommages qui surviennent dans l’habitation de l’assuré. Elle s’applique aussi dehors en cas d’accident provoqué par un vélo ou une trottinette utilisée par l’assuré.

Quelques exemples de dommages couverts par l’assurance responsabilité civile

Cas de dommages causés par les ayants droits de l’assuré : son enfant joue au ballon et casse la fenêtre d’un voisin, son chien détériore la clôture des voisins. Le chien doit être déclaré au préalable.

Voici un autre exemple : un barbecue ou autre formule comme une fondue bourguignonne où l’assuré invite des amis ou connaissances a été organisé : l’un des convives se fait brûler par l’huile bouillante, il est couvert par l’assurance responsabilité civile.

Un dernier exemple : un accident blesse un piéton lors d’une promenade dominicale à vélo de l’assuré.

Quelles sont les limites de cette garantie ?

Certains types de dommages ne sont pas couverts par un contrat assurance multirisques habitation. C’est le cas des dommages causés intentionnellement ou provoqués dans le cadre de l’activité professionnelle de l’assuré ou par ses véhicules comme son auto, sa moto ou son bateau.

L’assurance RC couvre l’assuré dans les activités de la sphère privée, mais non celles qui sont jugées à risque telles que l’escalade, le deltaplane ou le parachutisme.

Cette garantie ne couvre pas non plus les dommages causés par l’assuré à lui-même ou à un de ses proches ainsi que ceux provoqués par un chien qui sont définis comme dangereux.


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