Pourquoi démembrer une propriété ?

Demembrement scpi

Le propriétaire d’un bien immobilier peut disposer de son bien de la manière la plus absolue et en faire ce qu’il veut tant qu’il ne réalise pas des actes condamnés par la loi. De la sorte, il a le droit d’user (usus) et de disposer (abusus) de son bien ainsi que de récolter les fruits (fructus). Avec le démembrement en propriété, la propriété est répartie entre deux ou plusieurs personnes.

Démembrement de propriété : comment ça marche ?

Avec le démembrement de propriété, la nue-propriété (abusus) et l’usufruit (l’usus et le fructus) sont séparés. Cette opération est d’ailleurs matérialisée dans un acte juridique et l’usufruitier et le nu-propriétaire ne peuvent vendre ou détruire le bien sans l’accord des deux parties. L’usufruitier peut utiliser son bien comme il l’entend, en le mettant en location ou en y habitant par exemple. En pratique, on peut dire que ses droits sont similaires à ceux du propriétaire. Le nu-propriétaire par contre a l’usus et le fructus, il a le droit de disposer du bien sans piétiner sur les droits de l’usufruitier.

Bon à savoir : Le démembrement de propriété peut aussi se porter sur un bien immobilier, un compte titre ou un contrat d’assurance vie.

Achat en démembrement : quelles sont les solutions ?

Si vous voulez acheter en démembrement, il existe plusieurs alternatives. Le démembrement simple est le plus courant. Dans ce cas, les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Les usufruitiers jouissent donc du logement et les descendants reçoivent la pleine propriété à leur mort, sans droit de succession. Il y a aussi ce qu’on appelle l’achat en démembrement croisé qui s’adresse particulièrement aux couples non mariés et pacsés. Chacun achète alors une part d’usufruit et de nue-propriété. Enfin, vous pouvez vous tourner vers un demembrement scpi. Il s’agit d’une solution très prisée. Les associés se partagent les droits d’usufruit et de nue-propriété. C’est une bonne solution pour échapper à la fiscalité liée au placement et se constituer des revenus complémentaires à la retraite. En effet, cette option est à privilégier pour les personnes qui n’ont pas besoin de percevoir des revenus dans l’immédiat. Cette offre est d’ailleurs proposée par la majorité des sociétés de gestion. La durée du démembrement en SCPI se situe entre 5 à 15 ans.

Quels sont les avantages du démembrement de propriété ?

Investir en démembrement permet de protéger le conjoint survivant et de transmettre les biens à ses enfants sans payer les droits de succession. Les parents profitent d’un cadre fiscal plutôt avantageux et donnent de leur vivant la nue-propriété à leurs enfants. Ils conservent la jouissance du bien et les enfants ne paient ni charges ni impôts. La donation ne doit cependant pas dépasser 100 000 euros tous les 15 ans. L’avantage, c’est que les droits de donation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement qui augmentent selon l’âge du donateur. En cas de décès du nu-propriétaire, la nue-propriété est transmise directement aux héritiers. En outre, le conjoint survivant n’aura pas à déclarer à l’IFI la valeur en pleine propriété, mais la valeur de l’usufruit (dans le cadre d’un bien immobilier). À l’arrivée du terme du contrat (si tel est le cas), le bien appartient de plein droit au nu-propriétaire sans aucuns frais, garantissant une bonne rentabilité de l’opération. Il faut aussi noter que les frais d’acquisition sont partagés entre les parties au prorata de la participation de chacun.

Sécurité incendie : trouver une plateforme de formation en ligne
Etude de marché du thé en France