Comment créer son entreprise ? Telle est la préoccupation de nombreux porteurs de projets prometteurs. Effectivement, créer une entreprise exige le respect de maintes démarches. Compte tenu de leur nombre, ces formalités peuvent sembler difficiles à effectuer. Pourtant, elles sont indispensables pour l'existence de votre société. Alors que certaines relèvent de votre responsabilité, d'autres doivent être réalisées sous l'égide des organismes spécifiques.
Creation entreprise : conception et statut juridique
L'étude de marché et l'élaboration d'un business plan sont les préalables à n'importe quel projet de création d'entreprise. Une étude du marché vous permet d'examiner minutieusement le domaine d'activité, la demande, l'offre et la concurrence. En ce sens, menez des recherches approfondies pour vérifier si le projet est viable quitte à opérer des ajustements. Dès que vous avez toutes les informations à portée de main, vous pouvez établir votre business plan. Il s'agit d'un document présentant les points essentiels de votre projet. Il est utile pour persuader la banque ou vos financeurs.
L'étape suivante pour créer son entreprise consiste à choisir le statut juridique de votre structure. Une entreprise peut avoir le statut de société individuelle (EI), société à responsabilité limitée (SARL) ou d'une société anonyme (SA). Chacune de ces situations juridiques comporte ses spécificités qui dépendent du type d'impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), le régime social et les responsabilités. Il vous revient de sélectionner celui correspondant à vos objectifs. Pour plus d'approfondissement à ce sujet, cliquez ici.
Effectuer la déclaration et l'immatriculation de son entreprise
Pour créer une entreprise en bonne et due forme, la déclaration et l'immatriculation auprès du répertoire ou du registre national adapté sont nécessaires. Ainsi, le répertoire SIRENE inscrit dans ses catalogues, l'état civil de toute entreprise créée sur le territoire français indépendamment de son statut juridique ou son domaine d'activités. À côté, le registre du commerce et des sociétés (RCS) des greffes des tribunaux de commerce recense les activités commerciales et les sociétés. Si vous œuvrez dans le domaine de l'artisanat, le répertoire des métiers (RM) des chambres de métiers et de l'artisanat vous fournit un numéro d'identification. En revanche, si vous officiez en tant qu'agent commercial, il faudra se rendre au greffe du tribunal de commerce pour inscrire votre entreprise dans le registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Dans l'optique de faciliter les formalités, des centres de formalité des entreprises ont été créés. Il s'agit des structures d'aide à la création d'entreprise qui reçoit toutes les pièces de votre dossier et se charge de les retransmettre aux divers organismes précédemment cités. Il existe sept différents CFE suivant la nature, le de votre activité, le statut juridique choisi et le lieu d'exercice de votre activité. Ces formalités accomplies, l'Insee vous délivre un numéro SIREN, un ou divers numéros SIRET et un code APE. Notez cependant que vous pouvez déjà réaliser les premières démarches via Internet.
Accomplir les formalités additionnelles sans les CFE
En dehors des démarches dirigées par les CFE pour la création d'entreprise, d'autres sont à votre charge. Elles concernent la domiciliation de votre structure, son nom ainsi que la souscription aux assurances. Vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise dans votre résidence personnelle, mais il faudra d'avance prévenir le propriétaire. Pour ce qui est de la dénomination, libre à vous de définir celle qui vous convient tout en vous assurant qu'elle n'ait pas encore été utilisée. De même, certaines assurances sont exigées pour vos bureaux, vos véhicules et pour des activités particulières. Des salariés sont sous vos ailes ? La législation en la matière oblige les entrepreneurs à souscrire au système de retraite complémentaire. En outre, toute entreprise constituée en société, en entreprise individuelle ou microentreprise est tenue d'ouvrir un compte bancaire. Tout compte fait, il est conseillé de mesurer les risques et de garantir sa responsabilité civile et professionnelle.