Les recouvrements de créances : comment ça marche ?

recouvrements de créances

Le recouvrement des créances est une démarche consistant à obtenir les impayés de ses clients. Dans le cadre des transactions en BtoB ou BtoC, la créance doit être payée à la date mentionnée sur la facture, mais il y a des situations où le client refuse de payer. Cependant, les factures non réglées sont les principales causes de la faillite des entreprises. Le risque est d’autant plus important encore si la somme des impayés est importante. Face à cette situation, différentes options s’offrent aux créanciers pour recouvrer leur créance.

Le recouvrement de créance amiable

Il s’agit du premier recours pour éviter de compliquer la situation. Plus concrètement, il vise à permettre au débiteur de payer volontairement sa dette. Pratiquement, la procédure consiste à rappeler à ce dernier qu’il a une dette à payer et que vous êtes prêt à entreprendre la procédure de recouvrement de créance judiciaire si besoin. Pour cela, vous pouvez tout simplement contacter directement votre débiteur via mail ou par téléphone. Il est de votre droit de lui envoyer des lettres de relance.

Si après plusieurs relances, votre débiteur ne paie toujours pas vos factures, vous pouvez lui faire parvenir une lettre de mise en demeure. Cette lettre a pour objectif de rappeler à votre client ses obligations contractuelles et les sanctions qu’il encourt à défaut de paiement.

Il est bon de préciser en tout cas que cette lettre répond à des conditions préalables. Elle peut entre autres faire l’objet d’une preuve du retard de paiement. Raison pour laquelle il importe d’être attentive particulièrement à la rédaction de cette lettre de mise en demeure. Le but est ici qu’elle puisse réellement exercer ses effets. Néanmoins, elle ne doit en aucun cas comporter des propos menaçants à l’égard de votre débiteur. Vous pouvez aussi faire recours aux services d’une société de recouvrement de créances en se rendant sur le site gestioncreditexpert.com.

Recouvrir par voie judiciaire

Si votre débiteur ignore complètement vos avertissements et n’a toujours pas réglé ses créances, vous pouvez laisser tomber votre clémence. Vous êtes tout à fait en mesure d’entamer la phase de recouvrement de créance judiciaire. En pratique, plusieurs procédures existent pour recouvrer une créance. Parmi les plus adoptées, il y a l’injonction de payer. Cette dernière reste la procédure la plus rapide. Cependant, vous pouvez aussi privilégier le référé provision ou encore l’assignation au fonds. Ici, les procédures seront plus longues.

Si vous avez beau tenter de recouvrir la créance à l’amiable, mais que vos efforts ont été vains, la procédure judiciaire vous permettra de faire valoir vos droits et obtenir ainsi votre argent.

D’ailleurs, le fait que vous ayez d’abord opté pour la procédure à l’amiable mettre davantage de poids à votre plainte.

Quels sont les enjeux de la procédure d’injonction de payer ?

Dans le cadre de la procédure judiciaire, vous enverrez une ordonnance par voie d’huissier à votre débiteur. Dans cette situation, différents cas de figure peuvent se poursuivre. Il se peut alors que le débiteur règle immédiatement ses impayés, mais il peut aussi ne pas faire aucune réaction pendant le délai d’opposition accordé. Dans le cas où il ne réagit pas, la « formule exécutoire » entre en jeu. Cette dernière peut finir par la saisie des biens du débiteur.

Il est bon de préciser qu’après l’obtention d’un titre exécutoire, un délai limité de prescription du titre exécutoire est imposé. Dans cette situation, le débiteur est tout à fait en mesure de faire opposition, plus précisément pour contester la validité de sa créance. D’ailleurs, il peut aussi invoquer ce délai de prescription. Dans cette situation, vous devrez présenter des arguments devant le juge.

Cette procédure est donc à envisager uniquement si le débiteur n’a pas contesté la créance. Par ailleurs, elle peut prendre beaucoup de temps. Si vous avez du mal à vous y prendre, faites-vous accompagner par un cabinet de recouvrement de créances.

La saisie des biens

Vous l’aurez compris, il s’agit du dernier recours pour recouvrer vos créances. Après l’envoi d’une ordonnance d’injonction de payer, la saisie par huissier peut avoir lieu après un délai fixé dans l’ordonnance en question. Différentes formes de saisies existent. Cela peut s’agir avant tout d’une saisie-attribution qui consiste à récupérer vos créances de votre débiteur.

Cependant, il est également envisageable de procéder à une saisie conservatoire qui vise à rendre les biens concernés indisponibles. Vous pouvez aussi penser à geler les comptes du débiteur ou encore effectuer une saisie sur son salaire. Cependant, la forme de saisie la plus connue est la saisie-vente. Elle consiste à vendre les biens de votre débiteur afin d’en récupérer leur montant. Il est bon de préciser néanmoins que des conditions de saisies différentes existent selon la situation.

Puisque cela peut être délicat, il est possible de recourir au service de recouvrement.


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