Publié le : 28 décembre 20229 mins de lecture

La taxe d’habitation concerne les locataires comme les propriétaires. En termes de définition, la taxe d’habitation est une taxe perçue par les collectivités locales, notamment la commune. Son montant dépendra en fonction de votre situation personnelle, des caractéristiques de votre logement et de sa localisation au 1er janvier de l’année. Mais, il faut faire attention en cas de déménagement, car cela a des répercussions sur la taxe d’habitation que vous devez payer. Voici quelques informations importantes concernant votre déménagement et la taxe d’habitation.

Le principe de la taxe d’habitation pour le déménagement.

La taxe d’habitation que vous devez payer dépendra de la date de déménagement que vous choisissez. En effet, la taxe d’habitation tiendra compte de votre situation et logement du 1er janvier de l’année selon le principe de l’annualité. Ainsi, cela voudrait dire que le montant de votre taxe habitation déménagement sera fixé selon votre situation le 1er Janvier de l’année.

Selon ce principe d’annualité, si vous effectuez un déménagement après le 1er janvier, votre taxe d’habitation restera celui de votre ancien logement. Tout changement de logement après le 1er Janvier ne va rien changer concernant votre taxe d’habitation. Concrètement, si vous décidez de déménager, que ce soit le 2 janvier ou le 31 décembre de l’année en cours, l’imposition ne concerne pas votre nouvelle habitation. C’est-à-dire que vous allez continuer à payer la même taxe d’habitation de votre ancienne habitation jusqu’à l’année suivante. C’est au 1er janvier de l’année suivante que le montant va changer selon votre nouveau logement.

Mais, faites attention si la taxe d’habitation du logement que vous envisagez de déménager est inférieure à celle de votre ancien logement, pensez à déménager avant ou le 1er janvier de l’année en cours. Dans ce cas, déménagement et taxe d’habitation sont liés.

Pour plus de renseignement, aller à lolivier.fr.

Faire attention au double taxe d’habitation

Généralement, payer deux taxes d’habitation est réservé à ceux qui possèdent une résidence principale et une résidence secondaire. Cependant, il se pourrait que vous allez vous retrouver dans cette même situation, c’est-à-dire que vous allez payer deux taxes d’habitation.

En effet, lorsque vous avez emménagé dans un nouveau logement le 1er janvier et que vous avez reçu un avis d’imposition pour cette nouvelle adresse, et en même temps, vous avez reçu aussi un avis de l’ancien logement, vous allez devoir payer deux taxes d’habitation. Dans ce cas, il ne faut pas payer une double taxe habitation déménagement parce qu’il s’agit d’un même foyer et d’une imposition dans une même année.

Il faut donc que vous alliez prendre contact avec l’administration fiscale et ainsi signaler la situation auprès du service des impôts des particuliers ou SIP.

Afin d’éviter une telle situation, ce qu’il faut faire c’est reculer la date du déménagement dans votre nouveau logement de quelques jours. Par exemple, si vous avez un bail dans votre ancien logement qui va se terminer le 4 janvier, vous pouvez faire votre déménagement après le 4 janvier afin de ne payer qu’une seule taxe. Par conséquent, le déménagement et taxe d’habitation vont vous coûter moins cher.

Enfin, il ne faut pas oublier de faire une déclaration auprès de l’administration fiscale de votre changement d’adresse et aussi de préciser la nouvelle adresse de votre nouveau logement dans la déclaration de revenus.

Les cas d’exonération des taxes d’habitation

Il faut savoir qu’il y a des possibilités d’exonération de la taxe d’habitation en prenant compte de votre situation personnelle avant votre déménagement et selon le nouveau logement que vous souhaitez déménager.

Certaines personnes ayant une faible revenue pourront être exonérées de la taxe d’habitation. Mais cela doit respecter des conditions précises évoquées par la loi. Hormis ces personnes, cette exonération concerne également : les veufs ou veuves, les personnes ayant plus de 60 ans et n’ayant pas payé l’impôt de solidarité sur la fortune, les personnes handicapées qui ont bénéficié de l’allocation aux adultes handicapés et/ou ayant une faible rémunération qui ne peut pas recouvrir leur besoin et enfin les personnes possédant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Pour les personnes ayant le statut d’étudiant, un simple allègement sera possible en fonction de ses revenus avec une demande auprès du centre des finances publiques.

Par ailleurs, l’exonération de taxe d’habitation concerne également certains logements. Ce cas d’exonération concerne les bâtiments des fonctionnaires publics, les biens assujettis à la cotisation foncière des entreprises, les biens destinés au logement ou à l’instruction (pensionnat…), les chambres des résidences universitaires gérées par les CROUS ainsi que les chambres meublées chez un particulier.

Ainsi, la taxe d’habitation quand on déménage auprès de l’un de ces logements sera exonéré.

Force est de constater qu’il existe une réforme de la taxe d’habitation 2020-2023 qui concerne tout le monde. Cette réforme offre une exonération totale soit dégressive de la taxe d’habitation. Mais, attention, la réforme ne concerne pas les résidences secondaires. Pour en savoir plus sur la réduction de votre taxe, vous pouvez aller visiter le site officiel du gouvernement

Observer le cas de la mensualisation

Dans le cas où le contribuable qui a emménagé a choisi la mensualisation, c’est-à-dire qu’il va faire le paiement de la taxe d’habitation par prélèvements mensuels, cela ne modifie pas le fait générateur de l’impôt. Ainsi, la taxe d’habitation quand on déménage concerne le logement que le contribuable a occupé au 1er janvier.

Toutefois, lors d’un déménagement récent, il ne faut pas oublier de mentionner d’une part la nouvelle adresse auprès des services des impôts dans la déclaration de revenus et d’autre part, de modifier l’adresse écrite dans le contrat de prélèvement en allant sur le site de l’administration fiscale. Pour ce faire, il faut suivre les démarches proposées dans le site.

Les mensualités à payer par le contribuable pour sa taxe d’habitation depuis le mois de janvier de cette année en cours sont calculées à partir du montant de la taxe de l’année précédente. Il est important de savoir cela quand il s’agit de faire un déménagement d’une commune à une autre commune puisque la taxe d’habitation n’est pas la même.

Les prélèvements mensuels peuvent être recalculés en fonction de la variation du montant de la taxe d’habitation. En cas de hausse de celle-ci d’une année sur une autre, il faut rattraper les écarts. À l’inverse, en cas de baisse de celle-ci, c’est-à-dire que le contribuable a payé plus, il a droit à un remboursement.