Prévention des risques au travail : guide en ligne

Publié le : 02 juin 20208 mins de lecture

Prévenir les risques professionnels est à la fois souhaitable et obligatoire dans une société. Il appartient à l’employeur de les supprimer ou de les réduire. Effectuer une évaluation des risques professionnels cohérente et précise constitue une étape cruciale qui permet d’assurer la sécurité des employés. Pour déterminer les actions de prévention les plus adaptées, il est indispensable d’identifier, d’analyser et de classer les risques. En cas de besoin, des professionnels extérieurs peuvent expliquer les différents risques et les solutions de prévention.

Quelle est l’étendue de l’obligation de prévention des risques ?

D’après les législations française et européenne, le chef d’entreprise a une obligation générale de sécurité à l’égard des employés. Ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les risques psychosociaux, préserver la santé physique des travailleurs et garantir leur sécurité.

C’est la responsabilité d’un employeur d’évaluer et de classer les dangers professionnels qui varient selon l’activité exercée. L’évaluation des risques professionnels (EvRP) est une démarche visant à identifier les dangers que les salariés sont susceptibles de rencontrer au sein de l’entreprise, ainsi que leurs facteurs. Ces dangers sont classés selon le nombre potentiel de salariés affectés, de leur probabilité d’occurrence et de leur gravité. Elle constitue l’étape incontournable de tout procédé de prévention en santé au travail.

En outre, l’employeur a l’obligation de conscientiser ses employés aux risques professionnels et de leur procurer une formation à la sécurité tout au long de leur contrat de travail. Et ce, dès leur embauche. Il pourra aussi engager des professionnels dans le secteur pour la sensibilisation sur les risques au travail. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter idprevention.com.

Quels sont les principes généraux de prévention ?

Le Code du travail prévoit neuf grands principes généraux qui dirigent l’organisation de la prévention, sur lesquels il est indispensable de se baser.

• Prévenir les risques au travail, c’est-à-dire réduire ou supprimer le risque ou l’exposition au risque.
• Évaluer les risques impossibles à éviter, c’est-à-dire estimer l’exposition au risque et l’importance du danger pour pouvoir prioriser les actes de prévention à traiter.
• Lutter contre les risques à la source c’est-à-dire, assimiler la prévention sur les risques les plus fréquents surtout dès la conception des lieux de travail, des équipements.
• Adapter le travail à l’homme, notamment concernant la conception et l’élaboration des postes de travail et le choix des méthodes et des équipements et de production. L’objectif étant surtout de réduire le travail cadencé et le travail monotone et de limiter les conséquences de ceux-ci sur la santé, en prenant en considération des différences interindividuelles afin de diminuer les effets du travail sur la santé.
• Tenir compte de l’état de développement de la technique, c’est-à-dire conformer la prévention aux progrès organisationnels et techniques.
• Substituer ce qui est risqué par ce qui est moins risqué ou par ce qui ne l’est pas du tout. Le but est de prévenir l’usage de produits dangereux ou de méthode lorsqu’une même conséquence peut être obtenue avec un procédé présentant des dangers moins importants.
• Organiser la prévention en y incorporant, dans un ensemble cohérent, l’organisation du travail, la technique, les conditions de travail, les relations sociales, l’influence des facteurs ambiants et surtout les risques reliés au harcèlement sexuel et au harcèlement moral.
• Prendre des mesures de protection générale en leur procurant l’antériorité sur les mesures de protection personnelle, et ne se servir les équipements de protection spécifique qu’en supplément des protections collectives si elles se montrent insuffisantes.
• Fournir les instructions adaptées aux salariés, c’est-à-dire informer et former les employés dans le but de connaître les dangers et les mesures de prévention.

L’organisation des soins d’urgence

Selon le code de travail, le chef d’entreprise se doit d’organiser dans son entreprise les secours à fournir aux travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d’accidents. Faute d’un infirmier permanent, l’employeur doit demander l’avis d’un médecin du travail pour déterminer les mesures nécessaires. Cette organisation des soins d’urgence passe par la mise à disposition d’alerte en cas de personne malade ou d’accident. Elle passe aussi par la mise en place d’un dispositif ou d’un matériel de premiers secours et la présence de sauveteurs secouristes sur les lieux de travail. L’attitude à avoir en cas d’urgence doit être notée et enregistrée dans un document facile d’accès et portée à la connaissance du personnel. Ce papier est aussi tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Enfin, le Code du travail contraint le chef d’entreprise à prendre les mesures requises pour que tout début d’incendie puisse être efficacement et rapidement maîtrisé dans le but de sauver les salariés.

Les poursuites encourues par l’employeur

Le chef d’entreprise peut être responsable en absence d’une obligation d’ordre public liée au Code pénal, pouvant engendrer un accident du travail ou une maladie professionnelle. La responsabilité pénale engage l’auteur direct de l’infraction. Dans la plupart des cas, elle appuiera sur l’employeur, même s’il est indirectement responsable de l’atteinte, car c’est à ce dernier que repose l’obligation de veiller à l’application des règles de sécurité et condition de travail. Il pourra toutefois confier son pouvoir à un délégué spécifique, et donc déléguer sa responsabilité pénale. À la seule condition que le délégué ait tout le pouvoir pour prendre des décisions liées à la sécurité et à l’hygiène, procurer du matériel approprié et disposer d’une formation SSCT.

La responsabilité pénale du chef d’entreprise mène à diverses peines, en fonction de la nature du dommage subi (la période de l’inaptitude de travail) et du niveau de responsabilité du chef d’entreprise (simple manque de prudence ou infraction délibérée des règles de sécurité).