Dans quels cas engager un avocat en droit social ?

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En entreprise, des conflits peuvent s’établir entre les travailleurs et leur employeur. Dans la plupart des cas, les négociations à l’amiable sont nettement encouragées même devant un conseil prud’hommes. Engager un avocat en droit social est nécessaire, car le client, qu’il soit salarié ou employeur, dans des cas collectifs ou individuels, ne peut se défendre seul. Dans quel cas engager un avocat en droit social ?

Comprendre l’interaction entre droit social et droit du travail

Le droit social est le regroupement du droit de travail et du droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est une branche du droit social, il est un ensemble des règles et de lois régissant la relation entre l’employé et l’employeur. Ils sont menés à respecter chacun de leur part, le contrat de travail. L’avocat en droit social ou l’avocat spécialisé en droit du travail intervient dans les conflits dès le début de la signature du contrat à sa rupture. Le terme « sécurité sociale » a été créé en vue de réparer les conséquences des risques sociaux que peut encourir un salarié dans sa capacité de gain durant ses activités au sein d’une entreprise donnée. Pour compenser cela, chaque entreprise se doit de disposer d’un système de sécurité sociale sous forme de redistribution financière afin d’assurer la protection de ses salariés. Épargne, caisse solidaire, mutuelle de santé ou assurance peuvent être des mesures de protection sociale. Un avocat qui veille à respecter toutes les réglementations envers le travail et le social est donc un avocat en droit social. Il est à la fois un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit social et le droit de travail sont interdépendants. Il faut alors trouver un avocat en droit social pour toutes questions concernant les droits du travailleur et ceux de l’employeur. Le droit social a été créé en vue de remédier aux injustices sur l’exploitation d’un individu par un autre. Le cadre juridique au sein d’une entreprise a permis de rééquilibrer les relations et les conditions de travail entre salariés et employeurs. Le droit social concerne tous les salariés ainsi que toutes les entreprises des secteurs en industrie, en agriculture, les professions libérales, en commerce et tout autre travailleur en secteur privé. Les fonctionnaires et les travailleurs dans les collectivités publiques y sont exclus, car ils bénéficient d’un statut spécifique en droit public.

Que fait l’avocat en droit social ?

Avant de faire appel à un avocat en droit social, il est important de connaître son rôle et ses missions. L’avocat en droit social a toutes les compétences juridiques et nécessaires pour régler tous les conflits ou répondre à des questions liées au droit du travail ainsi que le droit de la sécurité sociale. Pour traiter seulement sur les droits du travail, le client peut avoir recours à un avocat en droit social ou un avocat spécialisé en droit du travail. Pour les cas non contentieux, l’avocat aide et conseille quant à la rédaction du contrat de travail lié aux conditions d’ébauche ou d’évolution ainsi que tout autre document concernant les réglementations du travail au sein de l’entreprise. Il est en même temps un assistant juridique, un conseiller et un rédacteur pour tout acte et document spécifique comme la lettre de démission ou encore la lettre de licenciement. Un avocat en droit social peut travailler individuellement ou dans un cabinet d’avocats. Lorsque le client est exposé à des litiges aux conditions de travail ou des problématiques sociales, c’est l’avocat en droit social qui intervient. Il a le rôle de médiateur et essaie par tous les moyens de régler à l’amiable les conflits entre l’employé et son employeur. Si un cas arrive à atteindre le conseil de prud’hommes, il devient un avocat prud’hommes en assistant les diverses négociations ou transactions et en étant un représentant de la partie qu’il défend. Il est conseillé d’anticiper les coûts sur les frais d’avocat avant d’entamer une procédure de prud’hommes. En cas de contentieux, l’avocat en droit social est donc tenu de représenter son client devant les juridictions pénales, civiles ou encore administratives. L’entreprise peut tout autant recruter un avocat pour régler et conseiller les différentes organisations de travail et du social ou pour valider et modifier les contrats de travail.

Les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit social

Le droit social et le droit de travail sont de champs bien différents mais liés. Le droit social est un domaine très riche sur lequel l’avocat en droit social ou l’avocat en droit du travail peut mener à bien ses missions. Les domaines auxquels l’avocat intervient en sécurité sociale concernent les risques sociaux encourus par le salarié. L’avocat en droit social opère sur le plan social de son client qui peut être mené à limiter à gagner son salaire à cause des aléas de la vie. Maladie, maternité, vieillesse, l’exclusion sociale ou le harcèlement ou encore un handicap suite à des accidents de travail, pauvreté sont tout autant des cas défendus en droit social. L’avocat doit assister à toutes les phases d’enquêtes et les procédures faites au niveau de l’entreprise pour preuve qu’il y a eu conflit afin de trouver des solutions et négocier par tous les moyens à apaiser ce litige. Il est aussi un défenseur du droit social en veillant à ce que son client puisse jouir de tous ses droits comme le droit de retraite ou encore la solidarité financière. Il est un médiateur dans les relations collectives dans les cas de conflits collectifs tels que la grève ou la contestation en rémunération comme un salaire non perçu et ouvre un dialogue social entre les deux parties concernées. En traitant les relations individuelles, dans les cas de discrimination ou de sanction disciplinaire, il est un vrai allié et un conseiller hors pair. Les droits du travail qu’il défend impliquent les repos hebdomadaires, les congés, les heures supplémentaires, les formations du salarié ainsi que la gestion des absences. Tout ceci doit être figuré dans le contrat de travail afin de limiter les conflits et d’éviter toute sanction de l’employeur devant la justice comme le cas d’un licenciement sans causes réelles. Ses compétences ne sont pas limitées pour une seule partie : du côté travailleur, il accompagne aussi les entreprises en difficulté dans les cas de liquidation judiciaire ou encore la réorganisation de l’entreprise dû à nouvelle fusion ou d’une restructuration.

Comment engager ce genre d’avocat ?

Choisir son avocat est un acte judicieux, car il est difficile de se défendre tout seul sans avoir les connaissances et les compétences juridiques pour ce faire. En cas de contentieux ou non contentieux, il faut bien déterminer ses besoins avant de faire appel à un avocat. La nature du conflit ou des besoins guideront le choix sur un avocat en droit du travail ou sur un avocat en droit social ou encore sur un avocat spécialisé en droit du travail. Si le litige n’a pas pu être réglé et apaisé, il est tout autant préférable que le salarié fasse appel à un avocat de taille pour équilibrer avec celui de l’employeur. Dans le cas de rupture de contrat ou d’abandon de poste non justifié par exemple, sans éventuel compromis, la saisine au conseil de prud’hommes peut se faire. Les frais d’avocat en tant qu’avocat prud’homme sont plus importants devant les instances prud’homales. Après contact avec l’avocat, il faut faire en sorte que les dossiers et les documents soient complets pour l’avancement de l’affaire.

Les qualités d’un avocat de droit social dans le traitement des divers cas

Un avocat en droit social ou en droit du travail est engagé par le client : salarié ou employeur s’il remplit les conditions nécessaires. Il doit avoir été formé en tant qu’avocat en droit social, être inscrit en étant un membre du barreau. Il existe trois types d’avocat en droit social, ceux qui veulent défendre que les salariés, ceux qui travaillent exclusivement avec les employeurs et ceux qui peuvent traiter les cas des deux parties sans créer un conflit d’intérêt. Il doit ainsi présenter de bonnes aptitudes rédactionnelles, et être bon en communication verbale et écrite. Convaincre, assister, plaidoyer, conseiller, négocier sont tout autant des actions requises pour pouvoir traiter un cas. Il se doit alors d’être à l’écoute et être disponible, équilibré et être réactif quant aux pressions et influences qu’il pourrait subir. La confidentialité, la loyauté ainsi que la neutralité font de lui, un bon avocat en droit de social prêt à s’engager.

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