Vous êtes en train de préparer la convention de séparation, et vous voulez racheter la soulte de votre ex ? Ce n’est pas difficile si vous suivez en détail toutes les règles et toutes les informations. Mais avant tout, il faut connaître les éléments suivants : la soulte définition, la personne qui peut racheter une soulte et les conditions d’achat d’une soulte.
Qu’est-ce qu’une soulte ?
En général, la soulte désigne la somme d’argent ou la compensation versée à votre ex-époux en contrepartie de la possession de l’ensemble d’un bien immobilier suite au divorce. Dans le cas de divorce ou la séparation, le rachat de soulte concerne en particulier les conjoints propriétaires des biens immobiliers. Mais lors de partage, il est également possible que l’un des anciens conjoints ait une part de valeur plus élevée. Celui-ci doit dans ce cas verser une soulte à l’autre conjoint. En effet, en cas de divorce par consentement mutuel, chaque ex conjoint doit signer une convention de séparation pour prouver la liquidation de leurs biens. Ce dossier doit contenir le montant de la soulte à verser à l’autre, si l’un des anciens époux veut devenir le seul propriétaire du logement. N’hésitez pas à découvrir ce site abc-immobilier.net si vous avez besoin de plus d’explications et plus d'informations.
Dans quels cas on peut racheter une soulte ?
Vous êtes divorcé et vous souhaitez garder la possession de tous les biens immobiliers pour vous seul afin de profiter de la belle maison que vous avez achetée ensemble ? Dans ce cas, vous pouvez faire le rachat de soulte. La banque est la responsable de toutes les opérations de votre rachat de soulte. En général, elle intervient toujours à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Si vous effectuez un achat de soulte en cas de divorce, vous devez passer par le partage des biens. Et actuellement, l’opération de regroupement de crédits peut offrir la possibilité de financer le rachat de soulte, si les co-emprunteurs prennent une décision de divorcer pendant le remboursement d’un prêt immobilier. Vous pourrez en parler avec votre banque pour négocier le regroupement de crédit.
Pour calculer le prix à payer à votre ex, faites appel à votre avocat ou à un notaire. Mais cela signifie qu’il faut donc ajouter les frais de notaire au montant de soulte. Plusieurs outils simples d’utilisation sont actuellement disponibles et adaptés à votre choix pour calculer les frais de notaire plus rapide. Cela ne vous prendra que quelques minutes ou quelques secondes.
Qui peut racheter une soulte ?
L’un des deux anciens époux peut demander de racheter une soulte, en cas de partage inégal du patrimoine. L’un des ex-époux qui rachète la part de l’autre doit verser 50 % de la valeur du bien, si les deux ex-conjoints détenaient chacun la moitié du bien immobilier.
Au contraire, le prix de la soulte est à 20 % si l’ex-époux procède aux achats de la soute de l’autre conjoint qui détient 60 % de l’héritage. Votre notaire vous en dira plus. Sachez qu’il est possible que les frais de notaire soient payés par les deux anciens conjoints. Il est possible de répartir le versement de la soulte à plusieurs dates, selon un calendrier établi par les deux époux lors du dépôt de la convention de votre divorce, devant le notaire et le juge. Souvenez-vous toujours que le rachat de soulte implique le remboursement du crédit immobilier y afférent. Vous devez donc connaître le taux de prêt pratiqué par la banque ainsi que les conditions de remboursement. Mais il est possible de trouver un terrain d’entente avec votre ex-femme ou votre ex-mari pour le paiement du prêt immobilier.