Comment fonctionne le Sénat en France ?

À côté de l’Assemblée Nationale, le Sénat, ayant son siège au Palais du Luxembourg, est la chambre Haute parlementaire française. Conformément à l’article 24 de la Constitution, cet organe permet de représenter à la fois les collectivités territoriales et les Français résidant hors de la Métropole. Voici le fonctionnement de cette entité qui regroupe des Élus au suffrage universel indirect.

Définition et position du Sénat en France

Au niveau du Parlement, le Sénat constitue une deuxième chambre représentative, après l’Assemblée Nationale. Les deux entités ont été mises en place pour le « bicamérisme », autrement dit la représentativité conjointe des Français et de la France.

Le fonctionnement des deux assemblées est similaire. Leur rôle est identique, à savoir le vote des lois, sauf en cas de désaccords entre les deux entités, auquel cas il revient à l’AN de trancher. De son côté, le Sénat a pour mission supplémentaire de défendre les intérêts des collectivités territoriales (communes, départements et régions).

Rôle et attributions des membres du Sénat

Après que le Gouvernement ait écrit un projet de loi, celui-ci doit être défendu auprès de chaque chambre parlementaire. Le premier rôle du Sénat est donc d’examiner les lois avant de les adopter.  Les textes sont transmis à une des commissions permanentes, laquelle va procéder à une étude approfondie. Tous les ans, plus de cent textes réglementaires sont soumis au vote.

Au cours des discussions, les députés et les sénateurs ont la possibilité de proposer des améliorations et des modifications aux textes. Du moment que la loi soit au stade de projet, celui-ci fait un aller- retour entre Sénat et AN. À l’issue de deux allers et retours sans commun accord entre les deux chambres, le Premier Ministre sera amené à créer une « commission mixte paritaire », constituée de sept députés et sept sénateurs, en vue de trouver une entente.

Sénateurs : conditions requises et modalités d’élection

Actuellement, le Sénat se compose de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans. En effet, bien que son fonctionnement soit similaire à celui de l’AN, cette chambre se compose de « Grands Électeurs », composés de députés, des conseillers généraux, régionaux ou municipaux. L’élection des sénateurs peut ne pas se faire en une fois. En effet, les membres changent tous les trois ans. Contrairement à l’Assemblée Nationale, le Sénat ne peut pas être dissous par le Président de la République.

La candidature en tant que Sénateur est soumise à trois conditions, à savoir l’âge minimum de 24 ans, la clarté de situation au regard de la justice et la régularité par rapport au service national. Une fois la candidature déclarée, il faudra rédiger une lettre à l’attention de la Préfecture dans un délai de 8 jours avant l’élection.

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