Publié le : 30 août 20218 mins de lecture
Lorsque vous faites construire votre petit nid, ou que vous réalisez d’importants travaux dans votre logement, vous vous trouvez alors dans l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. Celle-ci vise notamment à couvrir les éventuels cas de sinistre, pouvant remettre en cause la solidité de votre construction. Mais au fait, pourquoi ce type d’assurance est-elle obligatoire, et que couvre-t-elle réellement ? Cet article vous dit tout sur l’essentiel à savoir.
Qu’est-ce qu’une assurance dommage ouvrage ?
Si vous confiez vos travaux à une entreprise de construction, vous aurez la garantie d’avoir un résultat satisfaisant, avec des risques de sinistres considérablement réduits. Cependant, il n’y a rien de mal à être prudent et d’être prévenant en toute circonstance. C’est pour cette raison que l’assurance construction a été inventée, dans l’optique de procéder aux dédommagements ou aux réparations, dans les cas où des problèmes menaçant la solidité de la construction sont perçus. Cette assurance fait alors l’objet d’une garantie décennale sans devoir attendre une décision de justice, par rapport aux responsabilités de chacune des parties prenantes.
Effectivement, l’assureur se charge du préfinancement des travaux de réparations qui doivent avoir lieu dans l’immédiat, afin de procéder à une remise en état, sans attendre les décisions juridiques. Ainsi, vous pouvez vous rendre sur le site www.dommage-ouvrage.com, pour avoir plus d’informations concernant l’assurance dommage ouvrage pour particulier. À titre de rappel, la garantie décennale impose au constructeur la réparation des dommages pouvant compromettre la solidité, ainsi que les autres éléments ou équipements indispensables qui touchent la structure même de l’ouvrage. Pour information, cette typologie d’assurance permet de protéger votre construction pendant les 10 années suivant son achèvement, autrement dit, dans les 10 ans qui suivent la remise des clés. Quant à l’assurance construction, elle complète la garantie décennale pendant 1 an, et impose au constructeur la prise en charge du remplacement des équipements faisant l’objet de problème.
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La souscription à une protection dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Si l’entreprise fournit déjà une assurance couvrant les dommages ouvrage, à quoi ça servirait une autre garantie ? Pour y répondre, sachez que la loi Spinetta entrée en vigueur depuis 1978 régissant l’assurance ouvrage ne vous laisse pas le choix. Cette obligation concerne surtout les entreprises de construction immobilière, sans aucune exception, qu’il s’agisse d’un architecte, d’une main d’œuvre, d’un entrepreneur ou un particulier qui se spécialise dans le domaine. Cette loi reste en effet ferme sur le fait que ces professionnels soient soumis à une obligation d’assurance responsabilité décennale. De ce fait, ils sont obligés de choisir un assureur qui se chargera de couvrir leurs activités. Si l’obligation de contracter une assurance dommage ouvrage est confirmée pour les maîtres d’ouvrages, l’assurance dommage ouvrage particulier est aussi très importante. Cela revient à dire que vous devez aussi souscrire à une telle offre d’assurance, au minimum trois mois avant l’ouverture du chantier. Cela dit, avant même d’entamer les travaux, il vous est conseillé de commencer par trouver une compagnie d’assurance qui pourra les couvrir. D’ailleurs, cette souscription est exigée par l’organisme financier, si vous prévoyez de demander un prêt immobilier pour le financement de vos travaux.
Quels sont les cas couverts par la garantie ?
Parmi les cas couverts par la garantie, l’entreprise de construction est tenue de prendre en charge les réparations nécessaires, si la construction fait l’objet d’un sinistre. Cependant, la prise en charge de ces réparations peut prendre un certain temps, étant donné qu’il faut prendre en compte les différentes démarches administratives et juridiques. Effectivement, avant de vous octroyer l’indemnisation ou de réaliser les réparations, l’assureur de la garantie décennale cherchera à connaître l’origine exacte des dommages, et cela peut forcément prendre du temps. C’est pour cette raison que la souscription à une garantie dommages est indispensable pour pré-financer les travaux, avant que cela ne soit trop tard. Celle-ci vous protègera et vous permettra en même temps d’avoir une indemnisation plus rapide, pour limiter les dégâts. Dans ce cas, l’assurance peut couvrir le paiement des réparations relatives aux ouvrages des architectes, des constructeurs ou encore des techniciens ayant pris part aux travaux. Elle prévoit également les vices et les malfaçons menaçant la structure de l’habitation, comme le cas d’importantes fissures par exemple. En outre, elle permet également de prendre en charge les vices du sol comme l’abaissement du plancher, les défauts d’étanchéité de la toiture, les dommages affectant la stabilité ainsi que la solidité des éléments d’équipements indissociables à l’ouvrage, notamment le chauffage central. En toute logique, cette garantie prend en charge toutes sortes de défauts perçus sur l’isolation des murs.
Comment fonctionne la garantie dommages ?
L’assurance dommage ouvrage particulier prend effet, au terme du délai de la garantie du parfait achèvement des travaux. Cela veut dire qu’elle est valable à l’issu de la fin des travaux, et prend fin à l’expiration de la garantie décennale. Cette dernière qui, comme son nom l’indique, dure environ 10 ans après la fin des travaux et dans ce sens, l’assurance construction permet de vous couvrir pour une durée de 9 ans. Toutefois, certaines exceptions peuvent être perçues. En effet, cette assurance permet de prendre en charge les réparations nécessaires avant la réception des travaux, dans le cas où vous avez procédé à la résiliation du contrat avec le constructeur pour inexécution de celui-ci. Aussi, la garantie peut vous protéger avant même l’expiration de la garantie du parfait achèvement, lorsque le constructeur n’a pas exécuté certaines de ses obligations relatives à la garantie.
Par ailleurs, votre assureur dispose de 60 jours après le sinistre pour accepter ou non la couverture de votre construction, notamment dans le cadre de l’assurance dommages-ouvrages. Une fois cette durée expirée, l’assureur dispose encore jusqu’à 90 jours pour vous proposer une offre d’indemnisation. Si vous avez accepté la solution, le professionnel pourra procéder à son règlement dans les 15 jours qui suivent l’acceptation. Cela dit, pour profiter pleinement d’une telle assurance, vous devez choisir minutieusement votre compagnie, en prenant compte du prix le tarif proposé par chaque établissement. D’ailleurs, vous avez la possibilité de procéder à une comparaison en ligne des offres sur le marché, afin de choisir celle qui vous convient le plus.